Mise en accusation de Pete Hegseth : Massie redépose les huit chefs et force la Chambre à voter – ce qu’ils contiennent

Le représentant républicain du Kentucky Thomas Massie a franchi, lundi 9 novembre, l’étape qu’il avait annoncée : il a annoncé qu’il force la Chambre des représentants à voter sur la mise en accusation du secrétaire à la Guerre Pete Hegseth. La résolution comporte huit chefs d’accusation pour « hauts crimes et délits » et intervient une semaine après la défaite des républicains aux élections de mi-mandat.

« Parce qu’il mène des hostilités en Iran depuis plus de 90 jours sans autorisation du Congrès, le secrétaire Hegseth viole la loi et doit être tenu pour responsable », a déclaré M. Massie. Il a ajouté que sa démarche est une « version beaucoup plus modérée » de ce qui se produira lorsque les démocrates prendront le contrôle de la Chambre et du Sénat à la nouvelle année, et il a exhorté M. Trump à remplacer M. Hegseth tant qu’un successeur peut encore être confirmé par le Sénat.

Les huit chefs d’accusation

Les trois premiers concernent la guerre contre l’Iran et la loi sur les pouvoirs de guerre de 1973. Le premier accuse M. Hegseth d’avoir mené une guerre sans déclaration de guerre, sans autorisation législative et sans attaque préalable contre les États-Unis ni menace imminente. Le deuxième affirme qu’il a poursuivi les opérations alors que les deux chambres du Congrès ont demandé le retrait des forces américaines par la résolution H. Con. Res. 86. Le troisième affirme qu’il a dépassé le délai de 60 jours et la période de retrait possible de 30 jours prévue par la loi.

Le quatrième lui reproche d’ignorer les lois limitant les pertes civiles. Le cinquième vise les frappes contre des navires soupçonnés de trafic de drogue, qui ont coûté, selon le texte, au moins 243 vies, et cite des frappes répétées contre des survivants ainsi que l’absence de secours aux naufragés. Le sixième l’accuse de représailles contre le sénateur Mark Kelly en raison de ses déclarations sur des ordres illégaux. Le septième concerne l’opération ABSOLUTE RESOLVE visant à capturer Nicolás Maduro et Cilia Flores au Venezuela en janvier. Le huitième concerne l’opération ROUGH RIDER au Yémen. Le texte intégral a été publié au format PDF.

Quand un vote pourrait avoir lieu

M. Massie avait déposé la première version le 15 septembre sous forme de résolution privilégiée, qui oblige la Chambre à l’examiner dans un délai de deux jours législatifs. Le vote n’a pas eu lieu à l’époque, le président de la Chambre Mike Johnson ayant renvoyé les députés chez eux plus tôt que prévu pour la pause précédant les élections. Avec le nouveau dépôt, le délai recommence, dans une session qui court jusqu’au changement de majorité, le 3 janvier 2027. PBS note qu’il n’est pas certain que M. Johnson puisse à nouveau retarder la procédure, à moins qu’il n’ajourne de nouveau la Chambre.

M. Massie avait affirmé qu’il n’arrêterait que si M. Hegseth démissionnait, comme nous l’avions déjà rapporté. Le chef de la minorité Hakeem Jeffries a déclaré dimanche qu’il votera en faveur de la procédure. M. Trump a défendu son secrétaire lors de propos tenus ce soir-là devant des journalistes : « Il est coupable de deux choses, essentiellement d’avoir gagné deux guerres. » M. Hegseth lui-même, dans une vidéo publiée sur X la semaine dernière, avait qualifié les articles de « prétexte » émanant d’un « représentant mécontent et battu ». M. Massie a perdu cette année la primaire de son parti face à un candidat soutenu par Trump.

Le même jour, M. Hegseth se trouvait à Newport, dans le Rhode Island, où il s’est adressé aux étudiants et au corps enseignant du Naval War College des États-Unis. Si la Chambre approuve la mise en accusation, il serait le troisième membre du cabinet de l’histoire américaine à être mis en accusation, après William Belknap en 1876 et Alejandro Mayorkas en 2024.