Analyses
L’article 4 de l’OTAN expliqué : comment fonctionne la clause de consultation
L’article 4 permet à tout Allié de l’OTAN de demander aux autres de se consulter lorsqu’il se sent menacé. Il a été utilisé neuf fois, dont cinq par la Turquie et deux en 2025 à propos d’incursions russes, et jamais par la Grèce.
L’article 4 de l’OTAN permet à n’importe quel Allié de réunir les autres autour de la table lorsqu’il estime que son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité sont menacées. Il ouvre des discussions, pas une guerre : contrairement à l’article 5, il ne comporte aucune promesse d’aide militaire. Selon le décompte de l’OTAN elle-même, il a été invoqué neuf fois depuis 1949, dont cinq par la Turquie et les deux dernières en septembre 2025 à propos d’incursions russes en Pologne et en Estonie.
Points clés
- L’article 4 est une clause de consultation : les Alliés « se consulteront » lorsque l’un d’eux se sent menacé.
- Tout membre peut l’invoquer sur la base de sa propre appréciation de la menace ; aucun vote n’est nécessaire pour ouvrir des consultations.
- La suite est décidée au cas par cas par le Conseil de l’Atlantique Nord, d’une déclaration de solidarité au déploiement de défenses aériennes.
- La Grèce ne l’a jamais invoqué et ne figure pas sur la liste des neuf invocations de l’OTAN ; la Turquie y figure cinq fois.
Que dit l’article 4 du Traité de l’Atlantique Nord ?
L’article tient en une seule phrase dans le texte du Traité de l’Atlantique Nord :
« Les Parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des Parties sera menacée. »
Deux expressions comptent. « De l’avis de l’une d’elles » signifie que le déclencheur est l’appréciation propre de l’Allié demandeur, et non un constat des autres. Et « menacée » est un seuil plus bas que l’« attaque armée » exigée par l’article 5. Un Allié n’a pas besoin d’avoir été frappé pour demander des consultations.
La page de l’OTAN consacrée au processus de consultation et à l’article 4 décrit le mécanisme en termes simples : tout pays membre peut invoquer formellement l’article et, dès lors, « la question est débattue et peut déboucher sur une forme de décision ou d’action commune au nom de l’Alliance ». L’instance qui examine la demande est le Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe politique de décision de l’OTAN.
En quoi l’article 4 diffère-t-il de l’article 5 ?
L’article 5 dispose qu’une attaque armée contre un ou plusieurs Alliés en Europe ou en Amérique du Nord « sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les Parties », et que chaque Allié prendra « telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée ». L’article 4 ne contient aucun engagement de ce type. Il garantit d’être entendu, rien de plus.
- Seuil : l’article 4 exige une menace perçue ; l’article 5 exige une attaque armée, dans la zone définie à l’article 6.
- Obligation : l’article 4 oblige les Alliés à se consulter ; l’article 5 oblige chaque Allié à décider de l’action qu’il entreprendra, y compris la force.
- Issue : l’article 4 peut aboutir à une déclaration ou à une aide concrète ; l’article 5 fait l’objet de notre article explicatif L’article 5 de l’OTAN expliqué : ce qu’il couvre et pourquoi la Grèce a adhéré.
En pratique, l’article 4 est souvent la première étape : il porte une crise devant le Conseil, met les faits sur la table et laisse les Alliés décider de ce qu’ils feront ensemble, le cas échéant.
Toutes les invocations de l’article 4
La liste ci-dessous suit la page de l’OTAN elle-même, qui indique que l’article a été invoqué neuf fois depuis la création de l’Alliance en 1949.
| Date | Demandé par | Motif |
|---|---|---|
| 10 février 2003 | Turquie | Menace possible pour sa population ou son territoire du fait du conflit armé dans l’Irak voisin |
| 22 juin 2012 | Turquie | Chasseur turc abattu par les forces de défense aérienne syriennes |
| 3 octobre 2012 | Turquie | Cinq civils turcs tués par des obus syriens |
| 3 mars 2014 | Pologne | Tensions en Ukraine après les actions de la Russie |
| 26 juillet 2015 | Turquie | Attentats terroristes et mesures prises par la Turquie |
| 28 février 2020 | Turquie | Soldats turcs tués dans des frappes aériennes dans la province d’Idlib |
| 24 février 2022 | Bulgarie, Tchéquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie | Invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie |
| 10 septembre 2025 | Pologne | Violation de l’espace aérien polonais par de multiples drones russes |
| 23 septembre 2025 | Estonie | Trois chasseurs russes ont violé l’espace aérien estonien le 19 septembre 2025 |
Que s’est-il passé après les premières demandes ?
L’issue varie. Après la demande de la Turquie du 10 février 2003, l’OTAN « a convenu d’un ensemble de mesures défensives » et a mené l’opération Display Deterrence de fin février à début mai 2003. Après les deux demandes turques de 2012, la Turquie a demandé le 21 novembre 2012 des missiles Patriot, et l’OTAN a accepté de les déployer pour contribuer à la défense de la population et du territoire turcs et à la désescalade de la crise le long de la frontière.
Ces deux cas montrent que l’article 4 est un outil flexible : ce qu’il produit dépend de ce que demande l’Allié requérant et de ce que les autres acceptent.
Les demandes de 2025 : des drones au-dessus de la Pologne et de l’Estonie
Les deux invocations les plus récentes sont intervenues à moins de deux semaines d’intervalle. Le 10 septembre 2025, la Pologne a demandé des consultations après la violation de son espace aérien par de multiples drones russes. Le 23 septembre 2025, le Conseil de l’Atlantique Nord s’est réuni à la demande de l’Estonie après la violation de son espace aérien par trois chasseurs russes le 19 septembre. Les deux demandes ont suivi le schéma de celles de 2014 et 2022 émanant de la Pologne et de ses voisins : des États du flanc oriental de l’OTAN utilisant l’article pour porter les actions russes devant l’ensemble de l’Alliance.
Quelle est la position de la Grèce ?
La Grèce a rejoint l’OTAN en 1952, comme le montre la carte ci-dessus, et l’article 4 du Traité s’applique à elle comme à tout autre Allié. Pourtant, la Grèce ne figure nulle part dans la liste des invocations de l’OTAN, alors que la Turquie y apparaît cinq fois, en 2003, deux fois en 2012, en 2015 et en 2020, toujours en lien avec l’Irak, la Syrie ou le terrorisme à ses frontières méridionales.
La lecture du texte du traité montre pourquoi cela compte pour la mer Égée. L’article 1 engage chaque Allié « à s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations unies ». Le parlement turc a adopté en 1995 une résolution permanente déclarant qu’une extension des eaux territoriales grecques à 12 milles marins serait un casus belli, alors que l’article 3 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer reconnaît ce droit à tout État côtier. Une menace de guerre contre un autre Allié s’accorde mal avec les termes de l’article 1, et la phrase de l’article 4 est assez large pour que la Grèce soulève la question chaque fois qu’elle juge sa sécurité menacée.
L’article 4 n’apporterait pas, à lui seul, de protection, et l’article 5 n’est pas conçu pour les différends entre Alliés. Mais la clause montre que l’appartenance à l’Alliance donne à chaque Allié, la Grèce comprise, le droit permanent de porter une préoccupation devant le Conseil. Pour le coût actuel de cette appartenance, lisez notre article explicatif L’objectif de 5 % de l’OTAN expliqué : ce qu’il signifie et où en est la Grèce.
Pourquoi l’article 4 compte-t-il aujourd’hui ?
Trois des neuf invocations datent de 2022 ou après, toutes concernant la Russie. La clause devient ainsi un baromètre des endroits où les Alliés ressentent une pression : les cinq demandes de la Turquie ont suivi les combats en Irak et en Syrie, tandis que celles de 2014, 2022 et 2025 sont venues des membres orientaux de l’OTAN. Elle montre aussi la limite de l’outil. Il ouvre une discussion au Conseil, mais tout le reste dépend de l’accord des Alliés réunis autour de la table.
Sources
Cet article s’appuie sur le texte du Traité de l’Atlantique Nord et sur la page de l’OTAN consacrée au processus de consultation et à l’article 4, toutes deux publiées par l’OTAN. Les citations sont reprises mot pour mot de ces pages.
