La note verbale française à Ankara sur le câble : une simple notification ou davantage ? – Sans le document, le NAVTEX demeure la position officielle de la Grèce

La note verbale française remise à Ankara au sujet des opérations de relevés du navire de recherche Abeille Marengo est rapidement devenue le principal sujet politique autour du câble reliant la Grèce à Chypre (GSI). La question est simple : s’agissait-il d’une notification de routine, ou d’un geste pouvant être lu comme une acceptation indirecte des prétentions turques ?

La première position gouvernementale nommément exprimée sur cette note est venue du vice-ministre des Affaires étrangères, Tasos Chatzivasileiou, lundi 9 novembre. « Suite à la demande de licence soumise au gouvernement grec et au permis accordé exclusivement par la Grèce, la partie française a procédé à une notification du début des travaux, par voie de note verbale », a-t-il déclaré, ajoutant que le contenu du document montre qu’il s’agit d’une notification et non d’une demande d’autorisation. Des sources diplomatiques affirment également qu’un document similaire a été envoyé à l’Égypte.

Nous n’avons pas encore vu le document

Informer un État tiers n’est pas en soi un problème, à condition qu’il s’agisse d’une simple notification et non d’une reconnaissance de droits souverains. Le problème tient au fait que la nature de la note n’est pas évidente, le texte n’ayant pas été rendu public. Tout ce que nous savons de son contenu provient de déclarations gouvernementales et de sources diplomatiques anonymes. Tant que nous n’aurons pas vu le document lui-même, toute évaluation quant à savoir s’il fait référence à la juridiction maritime, au plateau continental ou simplement à la navigation reste conjecturale.

Pour l’instant, la position publique officielle du pays est le NAVTEX 1411/26 de la station d’Héraklion. Il s’agit de l’avis à la navigation grec qui réserve les zones de relevés du 6 novembre 2026 au 6 mars 2027 et affirme explicitement la souveraineté grecque sur la question. Ankara a répondu par son propre NAVTEX, comme nous l’avons rapporté précédemment, ce qui montre qu’Ankara continue de contester la juridiction grecque.

Une notification qui n’était pas nécessaire

Athènes avait déclaré qu’elle ne demanderait pas de permis et qu’elle n’informerait pas la Turquie. Le ministre des Affaires étrangères, Giorgos Gerapetritis, l’a affirmé mercredi 4 novembre : « aucun permis ne sera demandé, et nous n’informerons pas la Turquie. » Il a toutefois laissé une marge, en déclarant qu’une « information informelle » sur le départ du navire « ne produit aucune conséquence juridique ». Le dimanche 8 novembre, le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis a répété que la Grèce et Chypre sont les pays qui délivrent les autorisations des travaux, sans préciser si la Turquie avait été informée.

La notification de la partie française n’était pas formellement nécessaire. Le droit de la mer sur les câbles sous-marins (expliqué ici ; article 79 de la convention des Nations unies) prévoit que l’État côtier ne peut pas entraver la pose de câbles sur son plateau continental, et le permis du projet a déjà été délivré par la Grèce. Le choix de Paris, et sa défense par Athènes, montrent que le gouvernement tente, à coups de « cocktails » diplomatiques, d’éviter toute tension avec la Turquie alors que les relevés reprennent.

Le coût de cette tactique est politique. La Coalition de la gauche grecque a qualifié la note de « développement inacceptable », le KKE a parlé d’un « développement très grave » et la Nouvelle Gauche d’un « coup » porté aux « fanfaronnades » du gouvernement, tandis que le PASOK a annoncé une question d’actualité au Parlement européen. Le fond sera tranché en mer : si les relevés se poursuivent sans harcèlement sur la base du NAVTEX grec, la note restera une simple note de bas de page diplomatique. Si en revanche Ankara l’invoque comme précédent, Athènes devra rendre public exactement ce que Paris a écrit.