La Commission européenne crée un Bureau des sanctions de l’UE dédié, qui réunira en une seule structure l’expertise de la Commission sur l’ensemble du cycle des sanctions, de la conception des mesures à leur mise en œuvre, leur application et la lutte contre le contournement, ainsi que l’action auprès des pays tiers. La décision a été annoncée mercredi 18 novembre, en même temps que la nomination du diplomate suédois Lars Danielsson au poste de nouvel envoyé spécial de l’UE pour la mise en œuvre des sanctions. Le nouveau bureau couvre l’ensemble des régimes de sanctions de l’Union, avec un accent sur ceux visant la Russie et la Biélorussie, mais aussi l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie.
La Commission relie directement ce changement à la guerre en Ukraine. Depuis le début de l’invasion russe, l’UE a adopté 21 paquets de sanctions contre Moscou. L’ampleur et la complexité des mesures, explique la Commission, ont montré qu’une meilleure coordination, une coopération plus étroite avec les États membres et des contacts plus approfondis avec les partenaires internationaux étaient nécessaires. Le bureau fournira aux États membres des orientations plus rapides en matière de conformité, partagera des données et réalisera des analyses économiques et techniques, afin que les sanctions soient appliquées et exécutées de la même manière dans toute l’Union.
« Les sanctions de l’UE sont un élément central de notre réponse à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Avec chaque paquet, nous érodons les fondations de l’économie de guerre russe », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Elle a ajouté que, pour être efficaces, les mesures doivent être pleinement mises en œuvre, strictement appliquées et protégées contre le contournement. La commissaire chargée des services financiers, Maria Luís Albuquerque, a relevé que « les sanctions ne sont aussi efficaces que notre capacité à les mettre en œuvre et à les faire appliquer » et s’est engagée à combler les « failles ».
Fonctionnement
Le Bureau des sanctions opérera au sein du Secrétariat général de la Commission, sous la responsabilité politique de la commissaire Albuquerque. Il regroupera des experts du Secrétariat général, des directions générales de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA), du commerce (DG TRADE) et de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD), de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et d’autres services. Les changements entreront en vigueur le 16 janvier 2027.
L’envoyé spécial jouera un rôle central en dialoguant avec les pays tiers, afin de limiter le risque que les sanctions soient contournées par des routes commerciales alternatives, des circuits financiers ou des réseaux d’approvisionnement. M. Danielsson prendra ses fonctions le 6 février 2027, date à laquelle prendra fin le mandat de l’envoyé actuel, David O’Sullivan. Le diplomate suédois a été secrétaire d’État aux affaires internationales et européennes au cabinet du Premier ministre suédois, puis ambassadeur et représentant permanent de la Suède auprès de l’UE, de 2016 à 2023. L’envoyé rendra compte au secrétaire général de la Commission, avec une ligne directe vers Mme Albuquerque, et le bureau préparera, organisera et assurera le suivi de ses missions, en lui apportant un soutien administratif et logistique. Le même jour, la Commission a proposé un nouveau prêt de 45 milliards d’euros pour l’Ukraine pour 2027.




