Le Royaume-Uni affirme à l’OSCE que les forces armées ukrainiennes sont des combattants légitimes, rejetant l’étiquette de « terrorisme » de la Russie

Le Royaume-Uni a déclaré à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le 12 novembre, que les soldats ukrainiens sont des combattants légitimes et non des terroristes, rejetant une qualification que la Russie avait utilisée au sein de la même instance la semaine précédente. La déclaration a été prononcée par le colonel Joby Rimmer, conseiller militaire principal du Royaume-Uni, et publiée par le gouvernement britannique.

Selon le texte, la Russie a qualifié la semaine dernière le soutien à la défense de l’Ukraine de « financement du terrorisme ». Rimmer a répondu que les militaires ukrainiens, hommes et femmes, exercent le droit inhérent de leur pays à la légitime défense et ne doivent pas être qualifiés de terroristes.

L’argument juridique

La déclaration décrit l’invasion à grande échelle de la Russie comme une violation manifeste de la Charte des Nations unies et affirme que l’article 51 de la Charte confère à l’Ukraine un droit inhérent à la légitime défense, tandis que le droit international permet à d’autres États de soutenir cette défense. Elle ajoute que le droit international humanitaire s’applique à toutes les parties.

Rimmer a cité l’article 43 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève : les membres des forces armées régulières d’un État partie à un conflit armé international, à l’exception du personnel sanitaire et des aumôniers, sont des combattants ayant le droit de prendre une part directe aux hostilités. En cas de capture, l’article 4 de la troisième Convention de Genève leur confère le statut de prisonniers de guerre, a-t-il ajouté. Ils doivent être traités avec humanité et ne peuvent être persécutés du seul fait d’avoir pris part au conflit. Selon lui, « appliquer l’étiquette de terrorisme ne retire pas ce statut ».

Prisonniers de guerre

La déclaration britannique oppose la manière dont les deux camps traitent les prisonniers. Elle indique que la mission de surveillance des droits de l’homme de l’ONU a un accès régulier et sans entrave aux établissements officiels de détention sur le territoire contrôlé par l’Ukraine, tandis que la Russie continue de refuser aux observateurs indépendants un accès comparable aux prisonniers ukrainiens détenus en Russie et dans les zones occupées par la Russie. Sur les 853 prisonniers de guerre ukrainiens interrogés par la mission, plus de 96 % ont signalé des actes de torture ou de mauvais traitements en captivité russe, selon la déclaration.

Elle renvoie également au rapport de mars de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine au Conseil des droits de l’homme de l’ONU (A/HRC/61/61). Selon le Royaume-Uni, la Commission a constaté que les tribunaux russes, ainsi que ceux des parties de l’Ukraine occupées par la Russie, avaient poursuivi des civils ukrainiens et des prisonniers de guerre, notamment pour terrorisme. Selon la déclaration, la Commission a constaté que ces procédures privaient les accusés des garanties fondamentales d’un procès équitable et reposaient systématiquement sur des preuves fabriquées ou obtenues sous la torture ou par des mauvais traitements, et a conclu que les graves violations du droit international humanitaire qui en résultaient constituaient des crimes de guerre.

« Opération militaire spéciale »

Rimmer a estimé que la Russie qualifie sa guerre d’« opération militaire spéciale » parce qu’elle veut nier l’existence d’un conflit armé international et ignorer les protections dues aux prisonniers ukrainiens en vertu du droit humanitaire. « Le droit s’applique en fonction des faits », a-t-il déclaré.

La déclaration a été prononcée le jour de l’Armistice. Rimmer a déclaré que le sacrifice de millions de personnes à travers l’Union soviétique, Russes et Ukrainiens compris, dans la défaite du nazisme doit être honoré, mais ne peut servir à justifier l’agression russe aujourd’hui. Il a conclu que la Russie peut mettre fin à la guerre à tout moment en retirant ses forces du territoire ukrainien reconnu internationalement, et que le Royaume-Uni se tiendra aux côtés de l’Ukraine « aussi longtemps qu’il le faudra ».

Une série d’interventions britanniques

La déclaration fait suite à d’autres interventions du Royaume-Uni à l’OSCE rapportées par Geopolitiki, notamment le Royaume-Uni demande à l’OSCE que la Russie fournisse des preuves de ses allégations, tout en condamnant les frappes de Dnipro et de Komyshuvakha.