L’article 5 de l’OTAN expliqué : ce qu’il couvre et pourquoi la Grèce a adhéré

L’article 5 du traité de l’Atlantique Nord est la clause de défense collective de l’OTAN. Il dispose qu’une attaque armée contre une ou plusieurs parties en Europe ou en Amérique du Nord « sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties », et que chacune prendra alors « telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée ». La Grèce a rejoint l’Alliance sous cette garantie le 18 février 1952, en même temps que la Turquie.

Points clés

• L’article 5 oblige chaque Allié à assister un membre attaqué, mais chacun décide lui-même de l’action qu’il juge nécessaire ; l’OTAN précise que l’aide peut impliquer ou non la force armée.
• Il n’a été invoqué qu’une seule fois, après les attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis.
• L’article 6 définit les cas où une attaque entre dans le champ du traité. Un protocole signé le 22 octobre 1951 a révisé cette définition lors de l’admission de la Grèce et de la Turquie.
• Le texte du traité n’exige aucune identité particulière pour l’agresseur, et l’article 1 oblige chaque Allié à s’abstenir de la menace ou de l’emploi de la force.
• L’histoire de l’OTAN elle-même décrit l’adhésion de la Grèce comme une garantie de sécurité que le pays a accueillie favorablement.

Que dit réellement l’article 5 ?

Le traité de l’Atlantique Nord a été signé à Washington le 4 avril 1949 par 12 pays, selon l’OTAN. Le traité est court : 14 articles et un peu plus de 1 000 mots. L’article 5 pose l’engagement central : les Alliés conviennent qu’une attaque armée contre l’un ou plusieurs d’entre eux en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre tous, et que chacun, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations unies, assistera la partie attaquée « en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ».

Deux limites sont inscrites dans le texte. Toute attaque de ce genre et toutes les mesures prises doivent être portées sans délai à la connaissance du Conseil de sécurité de l’ONU, et ces mesures prennent fin lorsque le Conseil a pris les dispositions nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales. Et la formulation laisse à chaque Allié le soin d’apprécier sa propre réponse. L’explication de la défense collective donnée par l’OTAN indique que l’assistance « peut ou non impliquer l’emploi de la force armée » et que l’article 5 transforme le droit de légitime défense en obligation d’assistance mutuelle.

L’article 5 a-t-il déjà été invoqué ?

Une seule fois. L’OTAN indique avoir invoqué l’article 5 pour la première et unique fois après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis. Elle ajoute que la clause sous-tend l’activité de dissuasion et de défense de l’Alliance, y compris les exercices et le déploiement de forces permanentes, même si elle n’a été formellement appliquée qu’à cette occasion.

L’article 4 est un cran en dessous. Il prévoit que les Alliés se consultent chaque fois que, de l’avis de l’un d’eux, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties est menacée.

Pour comprendre la différence entre les articles 4 et 5, cette explication de l’AP est un complément utile.

Où l’article 5 s’applique-t-il ?

L’article 6 répond à cette question. Aux fins de l’article 5, une attaque armée est réputée inclure une attaque contre le territoire de l’une quelconque des parties en Europe ou en Amérique du Nord, contre le territoire de la Turquie, ou contre les îles placées sous la juridiction de l’une des parties dans la région de l’Atlantique Nord au nord du tropique du Cancer. Il couvre aussi les attaques contre les forces, navires ou aéronefs de l’une des parties lorsqu’ils se trouvent sur ces territoires ou au-dessus d’eux, ou en mer Méditerranée ou dans la région de l’Atlantique Nord au nord du tropique du Cancer.

Cette rédaction est le produit des élargissements. Une note de bas de page du texte du traité publié par l’OTAN précise que la définition des territoires auxquels s’applique l’article 5 « a été révisée par l’article 2 du Protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la Grèce et de la Turquie, signé le 22 octobre 1951 ». Le territoire grec, continent et îles en Europe, relève du « territoire de l’une des parties en Europe » ; le texte intégral figure sur le site de l’OTAN.

Comment la Grèce a-t-elle rejoint l’OTAN ?

La page d’histoire de l’OTAN consacrée à la Grèce plante le décor : après la Seconde Guerre mondiale, la Grèce fut l’un des premiers champs de bataille de la guerre froide, la doctrine Truman apporta l’aide américaine en 1947, et la guerre civile s’acheva en 1949. En 1950, la Grèce envoya des troupes soutenir les Nations unies en Corée, ce qui, selon les termes de l’OTAN, scella le choix d’Athènes de s’engager aux côtés de l’Occident. Le roi Paul Ier signa l’instrument d’adhésion à Athènes le 11 février 1952, et le 18 février la Grèce fut officiellement accueillie comme l’un des premiers nouveaux membres de l’OTAN, avec la Turquie.

Deux jours plus tard, à Lisbonne, le ministre des Affaires étrangères Sophocle Venizélos s’adressa pour la première fois au Conseil de l’Atlantique Nord. Il déclara, dans les termes que conserve l’OTAN, que la Grèce était convaincue qu’« un système de sécurité collective véritablement efficace constitue le meilleur moyen de préserver la paix et d’assurer la justice et la liberté ».

L’OTAN décrit ce que l’adhésion était censée apporter. La frontière nord de la Grèce, longue de 1 200 kilomètres et partagée avec la Bulgarie et la Yougoslavie, était depuis longtemps son plus grand défi de sécurité, et Athènes se sentait menacée par la supériorité militaire de la Bulgarie. L’adhésion, selon cette page, permettrait de contenir les tensions régionales. Elle couvrait aussi la mer : l’OTAN note que l’interminable littoral de la Grèce et ses myriades d’îles étaient aussi difficiles à défendre, après les ravages de la guerre et de la guerre civile, que la frontière terrestre. L’adhésion est résumée par une phrase de la même page : l’adhésion de la Grèce « était une garantie de sécurité ».

Que signifiait l’adhésion en pratique ?

En quelques mois, l’OTAN créa le commandement des forces terrestres alliées du Sud-Est de l’Europe, LANDSOUTHEAST, en juin 1952, basé à Izmir et responsable d’une zone allant du Caucase aux rivages occidentaux de la Grèce. Il était commandé par un Américain, assisté d’un adjoint grec et d’un adjoint turc. En octobre 1953, l’OTAN établit la Sixième Force aérienne tactique alliée, son quartier général aérien le plus à l’est, chargé de la défense aérienne de la Grèce et de la Turquie. En 1953, Athènes et Washington signèrent également un accord bilatéral pour des bases américaines sur le territoire grec, notamment en Crète, que la page de l’OTAN présente comme une garantie de sécurité supplémentaire.

L’article 5 couvre-t-il l’attaque d’un Allié contre un autre ?

Le traité ne le dit pas. L’article 5 parle d’une attaque armée « contre l’une ou plusieurs d’entre elles » et ne pose aucune condition quant à l’identité de l’agresseur ; l’explication publiée par l’OTAN n’aborde pas le cas d’une attaque d’un membre contre un autre, et le traité ne prévoit aucune procédure pour cela. Ce que le texte contient, en revanche, c’est l’article 1, par lequel les parties s’engagent à régler tout différend international par des moyens pacifiques et « à s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations unies ». Cette obligation lie chaque Allié envers tous les autres. L’article 7 ajoute que le traité n’affecte pas les droits et obligations des parties découlant de la Charte des Nations unies, ni la responsabilité primordiale du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Tel est le cadre juridique de tout différend entre Alliés. Nous avons examiné une tentative récente d’étendre la clause à un non-membre dans Fidan invoque l’article 5 de l’OTAN pour défendre le pacte de La Mecque, mais la comparaison ne résiste pas à l’examen, et le vocabulaire juridique de la mer Égée dans La CNUDM expliquée : zones maritimes, îles et différend en mer Égée. Pour un autre traité qui façonne la région, voir La convention de Montreux expliquée : qui peut franchir le Bosphore et les Dardanelles.

Sources : Le traité de l’Atlantique Nord, OTAN ; Défense collective et article 5, OTAN ; La Grèce et l’OTAN, histoire de l’OTAN.