Analyses
La convention de Montreux expliquée : qui peut franchir le Bosphore et les Dardanelles
La convention de Montreux de 1936 régit le passage par les Dardanelles et le Bosphore. Cette explication présente les règles applicables aux navires marchands et aux navires de guerre, ainsi que les pouvoirs de la Turquie en temps de guerre.
La convention de Montreux est le traité de 1936 qui régit le passage par les Dardanelles, la mer de Marmara et le Bosphore, seule voie maritime entre la mer Noire et la Méditerranée. Elle garantit la libre circulation des navires marchands, limite ce que les navires de guerre étrangers peuvent faire, et donne à la Turquie de larges pouvoirs sur le transit des navires de guerre en temps de guerre.
Points clés
- Signée à Montreux le 20 juillet 1936, la convention a remplacé la convention de Lausanne de 1923 sur les détroits.
- En temps de paix, les navires marchands de tout pavillon et de toute cargaison jouissent d’une « pleine liberté de transit et de navigation » (article 2).
- Les navires de guerre étrangers doivent prévenir la Turquie à l’avance, sont soumis à une limite de 15 000 tonnes pour la force en transit, et les puissances non riveraines de la mer Noire sont plafonnées en tonnage et en durée de séjour en mer Noire.
- En temps de guerre, si la Turquie n’est pas belligérante, les navires de guerre des États belligérants n’ont pas accès aux détroits, sauf pour regagner leur base (article 19).
Qu’est-ce que la convention de Montreux ?
Le préambule de la convention indique que son but est de régler le transit et la navigation dans les détroits « dans le cadre de la sécurité de la Turquie et de la sécurité, dans la mer Noire, des États riverains », tout en maintenant le principe énoncé à l’article 23 du traité de Lausanne de 1923. Les délégations signataires nommées dans le texte comprennent la Bulgarie, la France, le Royaume-Uni, l’Australie, la Grèce, le Japon, la Roumanie, la Turquie, l’Union soviétique et la Yougoslavie. Un protocole annexé a permis à la Turquie de remilitariser la zone des détroits.
L’article 1 reconnaît « le principe de la liberté de transit et de navigation par mer dans les détroits ». La convention devait rester en vigueur vingt ans, mais l’article 28 dispose que ce principe « continuera toutefois sans limitation de durée ». L’article 29 permet à une partie de proposer des amendements à intervalles de cinq ans, avec des seuils plus élevés pour les modifications des règles de tonnage des navires de guerre des articles 14 et 18. Le ministère turc des Affaires étrangères la décrit comme l’un des rares traités multilatéraux encore en vigueur depuis sa signature.
Quelles eaux couvre-t-elle, et quel est le trafic ?
La convention s’applique aux Dardanelles, à la mer de Marmara et au Bosphore. Selon le ministère turc des Affaires étrangères, environ 17 navires par jour ont transité par le Bosphore en 1936, contre environ 107 aujourd’hui. Le ministère indique que la convention elle-même ne traite ni de la sécurité des personnes, des biens, de l’environnement ni de la navigation, et que la Turquie réglemente ces questions par ses propres règles, notamment un dispositif de séparation du trafic approuvé par l’Organisation maritime internationale en 1995 et une réglementation du trafic maritime en vigueur depuis le 15 août 2019.
Quelles sont les règles pour les navires marchands ?
En temps de paix, les navires marchands passent « de jour et de nuit, sous n’importe quel pavillon et avec n’importe quel type de cargaison, sans aucune formalité », hormis le contrôle sanitaire (articles 2 et 3). La Turquie ne peut prélever que les taxes énumérées dans une annexe de la convention, et le pilotage et le remorquage restent facultatifs. Si la Turquie est en guerre, les navires des pays qui ne sont pas en guerre avec elle peuvent toujours passer, à condition de ne pas aider l’ennemi, mais ils doivent entrer de jour et suivre l’itinéraire indiqué par la Turquie (article 5). Les mêmes conditions de passage de jour et d’itinéraire peuvent s’appliquer si la Turquie s’estime menacée d’un danger imminent de guerre (article 6).
Le trafic de pétroliers est aujourd’hui la principale préoccupation du ministère. Il indique qu’en 2025, le Bosphore a enregistré 9 554 pétroliers transportant des cargaisons dangereuses, soit environ 169,8 millions de tonnes, et les Dardanelles 10 545 pétroliers transportant environ 193,3 millions de tonnes.
Quelles sont les règles pour les navires de guerre ?
Les navires de guerre sont traités très différemment des navires marchands. Les bâtiments légers de surface, les petits bâtiments de guerre et les auxiliaires peuvent transiter en temps de paix si le passage commence de jour (article 10). Les autres catégories, comme les bâtiments de ligne, les sous-marins et les porte-avions tels que définis dans l’annexe de la convention, n’ont pas de droit général de transit ; les articles 11 et 12 n’accordent que des droits limités aux seules puissances riveraines de la mer Noire. Les principales limites sont les suivantes :
| Règle | Ce que dit le texte | Article |
|---|---|---|
| Préavis | Le transit est précédé d’une notification à la Turquie par la voie diplomatique. Le préavis normal est de huit jours, et quinze jours sont jugés souhaitables pour les puissances non riveraines de la mer Noire. | 13 |
| Force en transit | Le tonnage global de l’ensemble des forces navales étrangères en transit ne peut dépasser 15 000 tonnes et ne peut comprendre plus de neuf bâtiments. | 14 |
| Aéronefs | Les navires de guerre en transit ne peuvent utiliser aucun des aéronefs qu’ils embarquent. | 15 |
| Puissances non riveraines de la mer Noire en mer Noire | Tonnage global limité à 30 000 tonnes, pouvant atteindre 45 000 tonnes si la plus puissante flotte de la mer Noire s’accroît d’au moins 10 000 tonnes. Une seule puissance peut détenir les deux tiers du total. Séjour limité à 21 jours. | 18 |
| Missions humanitaires | Des forces allant jusqu’à 8 000 tonnes au total peuvent entrer sans la notification habituelle, avec l’autorisation de la Turquie. | 18 |
| Puissances riveraines de la mer Noire | Peuvent envoyer des bâtiments de ligne isolément, escortés par pas plus de deux destroyers, ainsi que des sous-marins revenant d’une construction ou d’une réparation hors de la mer Noire, en surface et de jour. | 11, 12 |
Que peut faire la Turquie en temps de guerre ?
Trois articles définissent le rôle de la Turquie en temps de guerre. Si la Turquie n’est pas belligérante, les navires de guerre des non-belligérants conservent leur liberté de transit, mais les navires de guerre des puissances belligérantes ne peuvent pas passer, hormis les cas liés au Pacte de la Société des Nations et les navires de guerre regagnant leurs bases (article 19). Si la Turquie est elle-même en guerre, le passage des navires de guerre est « laissé entièrement à la discrétion du gouvernement turc » (article 20). Si la Turquie s’estime « menacée d’un danger imminent de guerre », elle peut appliquer la même discrétion (article 21), et doit en informer les autres parties.
Comment a-t-elle été appliquée en 2022 ?
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le ministre turc des Affaires étrangères de l’époque, Mevlüt Çavuşoğlu, a averti le 28 février 2022 tous les pays riverains et non riverains de ne pas laisser de navires de guerre traverser les détroits, selon une analyse parue dans Articles of War, la publication du Lieber Institute, éditée par West Point. La même analyse indique que la Turquie s’est opposée début mars au transit de navires russes par les détroits parce qu’ils ne regagnaient pas leur port d’attache, après que la Russie eut tenté d’utiliser la disposition sur le retour à la base pour faire entrer davantage de navires dans le théâtre d’opérations.
Les juristes divergent sur le fondement juridique. Les auteurs de l’analyse soutiennent qu’une restriction visant tous les navires de guerre, et pas seulement ceux des belligérants, dépasse l’article 19 et relève en pratique de l’article 21 ; ils notent que d’autres contestent cette lecture. Pour le lecteur, cela importe moins que la structure : la convention laisse à Ankara la décision sur le passage des navires de guerre en temps de guerre.
Pourquoi est-ce important pour la mer Noire aujourd’hui ?
La mer Noire est de nouveau un théâtre d’attaques contre la navigation marchande. Geopolitiki a rendu compte de frappes de drones contre des navires marchands au large de la Bulgarie, dans Mer Noire : des drones frappent deux navires marchands au large de la Bulgarie, l’un a coulé ; Radev juge cela « absolument inacceptable », et d’un projet turc de protection de la navigation civile, dans Mer Noire : la Turquie propose un moratoire sur les attaques contre les navires marchands, avec des corridors distincts pour la Russie et l’Ukraine, d’après les médias turcs. La convention ne régit pas un tel moratoire, mais elle explique pourquoi la Turquie est au centre de la diplomatie : le passage vers cette mer traverse ses eaux. Un précédent article de Geopolitiki sur le trafic militaire ordinaire du détroit est Une corvette russe de classe Bouïan armée de missiles Kalibr a traversé le Bosphore.
Sources
Cet article s’appuie sur le texte de la Convention de 1936 concernant le régime des détroits (copie non officielle hébergée par le Centre for International Law de l’Université nationale de Singapour), sur la page du ministère turc des Affaires étrangères consacrée aux détroits, et sur l’analyse du Lieber Institute The Montreux Convention and Turkey’s Impact on Black Sea Operations (25 avril 2022).
