Analyses
Les résolutions de l’ONU sur Chypre expliquées : ce que demandent les résolutions 353, 541 et 550
Le Conseil de sécurité de l’ONU a exigé en 1974 la fin de l’invasion turque de Chypre et déclaré invalide la sécession de 1983. Ce que dit chaque résolution.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé à plusieurs reprises à la Turquie de mettre fin à son invasion militaire dans la République de Chypre et de retirer sa déclaration d’un État séparé dans le nord occupé. Quatre résolutions portent l’essentiel de cette position : 353 (1974), 360 (1974), 541 (1983) et 550 (1984). La Turquie ne les a pas appliquées.
Points clés
- La résolution 353 du 20 juillet 1974 exigeait la cessation immédiate de l’intervention militaire étrangère dans la République de Chypre.
- La résolution 360 du 16 août 1974 consignait la désapprobation formelle par le Conseil des « actions militaires unilatérales » contre la République.
- La résolution 541 du 18 novembre 1983 a déclaré juridiquement invalide la proclamation d’un État séparé dans le nord ; la résolution 550 de 1984 a condamné de nouveaux actes sécessionnistes et jugé inadmissible l’installation de colons à Varosia.
- En 2001 et 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé la Turquie responsable de violations continues dans le nord de Chypre et lui a ordonné de verser 90 millions d’euros pour les personnes disparues et les Chypriotes grecs enclavés.
Que demandait la résolution 353 en juillet 1974 ?
Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 353 le 20 juillet 1974, jour des débarquements turcs, après avoir entendu le président de la République de Chypre, l’archevêque Makarios. Elle demandait à tous les États de respecter la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de Chypre, appelait toutes les parties à cesser le feu et exigeait « la cessation immédiate de l’intervention militaire étrangère dans la République de Chypre ».
Elle demandait aussi le retrait sans délai du personnel militaire étranger présent en dehors du cadre d’accords internationaux, y compris celui dont Makarios avait demandé le retrait dans sa lettre du 2 juillet 1974, et invitait la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni à ouvrir des négociations. Le préambule évoquait la nécessité de rétablir l’ordre constitutionnel de la République de Chypre, « établi et garanti par des accords internationaux ». La prétention d’Ankara à un droit d’action unilatérale au titre du traité de garantie est examinée dans notre article Le traité de garantie expliqué : ce que l’article IV autorise et ce qu’il interdit.
Résolution 360 : la seconde offensive
La résolution 360, datée du 16 août 1974, rappelle la résolution 353 et quatre autres résolutions adoptées cet été-là. Elle exprimait sa vive préoccupation face à de « nouvelles opérations militaires », qu’elle qualifiait de menace extrêmement grave pour la paix et la sécurité en Méditerranée orientale. Dans son premier paragraphe du dispositif, elle consignait sa « désapprobation formelle des actions militaires unilatérales entreprises contre la République de Chypre ». Elle exhortait les parties à se conformer aux résolutions antérieures, notamment au retrait du personnel militaire étranger, et à reprendre les négociations demandées par la résolution 353.
Résolutions 541 et 550 : pas de reconnaissance d’un État séparé
Le 15 novembre 1983, les autorités chypriotes turques ont proclamé un État séparé dans le nord occupé. Trois jours plus tard, le Conseil adoptait la résolution 541. Elle relevait que cette déclaration était incompatible avec le traité de 1960 concernant la création de la République de Chypre et avec le traité de garantie de 1960, déplorait ce qu’elle qualifiait de « prétendue sécession d’une partie de la République de Chypre », et jugeait la déclaration juridiquement invalide, en demandant le retrait. Elle demandait également à tous les États de « ne reconnaître aucun autre État chypriote que la République de Chypre ».
Six mois plus tard, le Conseil a dû revenir sur la question. La résolution 550 du 11 mai 1984 s’ouvrait sur le profond regret que la résolution 541 n’ait pas été appliquée. Elle condamnait « tous les actes sécessionnistes », dont l’échange d’ambassadeurs entre la Turquie et les dirigeants chypriotes turcs, les déclarait illégaux et invalides et en demandait le retrait immédiat. Elle réitérait l’appel à tous les États à ne pas reconnaître cette entité et à ne pas la faciliter ni l’aider, et jugeait inadmissibles les tentatives d’installer dans une partie quelconque de Varosia des personnes autres que ses habitants, en demandant que cette zone soit placée sous l’administration des Nations Unies.
Le sort de Varosia est traité dans Varosia expliquée : le quartier clôturé de Famagouste et l’ONU.
Les quatre résolutions en un coup d’œil
| Résolution | Date | Exigence centrale |
|---|---|---|
| 353 | 20 juillet 1974 | Fin de l’intervention militaire étrangère ; retrait du personnel étranger ; négociations |
| 360 | 16 août 1974 | Désapprobation formelle des actions militaires unilatérales contre la République de Chypre |
| 541 | 18 novembre 1983 | Déclaration d’un État séparé juridiquement invalide ; aucune reconnaissance d’un autre État chypriote que la République |
| 550 | 11 mai 1984 | Actes sécessionnistes illégaux et invalides ; installation de colons à Varosia inadmissible ; transfert à l’administration de l’ONU |
Qu’a ajouté la Cour européenne des droits de l’homme ?
Les résolutions du Conseil de sécurité sont des instruments politiques et juridiques des Nations Unies. La Cour européenne des droits de l’homme, elle, s’est penchée sur les conséquences pour les individus. Dans son arrêt de Grande Chambre du 10 mai 2001 dans l’affaire Chypre c. Turquie, elle a constaté de nombreuses violations de la Convention par la Turquie, découlant de ses opérations militaires de 1974 dans le nord de Chypre, de la division persistante de l’île et des activités de l’entité du nord. Le 12 mai 2014, la Grande Chambre, dans son arrêt sur la satisfaction équitable, a ordonné à la Turquie de verser 30 millions d’euros au titre du préjudice moral subi par les proches des personnes disparues et 60 millions d’euros au titre de celui des résidents chypriotes grecs enclavés de la péninsule du Karpas, à répartir entre les victimes individuelles sous la supervision du Comité des Ministres.
La Cour a aussi rappelé sa constatation d’une violation continue du droit de propriété, les propriétaires chypriotes grecs du nord se voyant refuser l’accès à leurs biens ainsi que leur usage et leur jouissance, sans recevoir aucune indemnisation. Elle a ajouté que les constats de l’arrêt principal étaient contraignants et, en 2014, n’avaient pas encore été respectés, et que le respect de l’arrêt n’était compatible avec aucune complicité dans la vente ou l’exploitation illicites de maisons et de biens chypriotes grecs dans le nord. Sur les personnes disparues, voir Les personnes disparues à Chypre expliquées : chiffres du CMP et arrêts de la CEDH.
Pourquoi cela compte-t-il encore ?
Ces textes constituent la base juridique de toute tentative ultérieure de règlement. Ils définissent la République de Chypre comme le seul État chypriote, le nord comme une partie occupée de celle-ci, et la déclaration de 1983 comme invalide. Les résolutions 541 et 550 appuient aussi la mission de bons offices du Secrétaire général, et tout plan de règlement, comme celui de 2004 présenté dans Le plan Annan expliqué : le référendum de 2004 à Chypre, doit se lire à leur lumière. La résolution 550 elle-même constatait en 1984 que la précédente n’avait pas été appliquée. La Cour européenne a dit la même chose de son propre arrêt trente ans plus tard.
Sources
Conseil de sécurité des Nations Unies, résolution 353 (1974) et résolution 541 (1983), avec les textes des résolutions 360 (1974) et 550 (1984) tels que publiés dans les recueils officiels des résolutions du Conseil ; Cour européenne des droits de l’homme, communiqué de presse sur l’arrêt de Grande Chambre sur la satisfaction équitable dans l’affaire Chypre c. Turquie, 12 mai 2014.
