Opinion : répondre au mémorandum turco-libyen en exerçant les droits maritimes de la Grèce

L’approbation par la Chambre des représentants de Libye du mémorandum turco-libyen, que la Grèce juge illégal, a ravivé la tension dans les relations gréco-turques. Athènes soutient que l’accord contrevient au droit de la mer, puisqu’il ignore les droits des îles grecques, et qu’il ne peut affecter les droits souverains d’États tiers. Ankara rejette ces arguments : elle affirme que le mémorandum est conforme au droit international et au principe d’équité, et que les îles ne peuvent couper la projection des côtes continentales ni produire toujours un plein effet dans la délimitation des zones maritimes.

Des années de crise économique et de retards dans des programmes d’armement essentiels ont laissé une part importante de la flotte de surface vieillissante et technologiquement obsolète. Même si son renouvellement a commencé, il faudra du temps avant que la Grèce dispose de la puissance navale nécessaire pour soutenir de façon cohérente ses revendications maritimes. En 1902, le président américain Theodore Roosevelt écrivait : « Une bonne marine n’est pas une provocation à la guerre. C’est la plus sûre garantie de paix. » La formule est particulièrement pertinente aujourd’hui. Les droits que reconnaît le droit international exigent aussi de la détermination pour être exercés. Pour la Grèce, la question est de savoir comment répondre à la politique turque de manière légale et active, en utilisant tous les moyens juridiques dont elle dispose, avant même d’avoir acquis la puissance navale nécessaire.

Achever rapidement les grandes délimitations maritimes n’est pas simple. La division politique de la Libye rend un accord difficile, tandis que la délimitation de 2020 entre la Grèce et l’Égypte est partielle et ne règle pas toutes les zones en suspens de la Méditerranée orientale. En mer Égée, la Grèce a le droit d’étendre ses eaux territoriales à 12 milles marins, mais la Turquie a menacé de considérer une telle décision comme un casus belli. Ce coût politique ne doit pas conduire la Grèce à l’inaction. Tant que les grandes délimitations n’avancent pas et que sa puissance navale n’est pas renforcée, elle peut exercer avec constance les autres droits que lui confère la CNUDM. Pour les derniers développements concernant le mémorandum, lisez notre article sur la déclaration de Bahçeli sur le mémorandum turco-libyen.

Étendre les eaux territoriales

Le tracé de lignes de base droites est une première étape vers l’augmentation de l’espace maritime placé sous souveraineté grecque. Normalement, les eaux territoriales se mesurent à partir de la ligne de côte, en suivant ses échancrures et ses saillies. Mais lorsque la géographie du littoral et les conditions du droit de la mer le permettent, des points côtiers appropriés peuvent être reliés par des lignes droites, à partir desquelles la mesure commence. Le point de départ se déplace ainsi vers le large à certains endroits, ce qui repousse d’autant la limite extérieure des eaux territoriales, sans en modifier la largeur. En d’autres termes, leur étendue s’accroît sans extension à 12 milles marins, ce qui irrite tant l’allié voisin.

On estime que l’application de lignes de base droites, combinée à la fermeture de golfes, pourrait augmenter l’étendue des eaux territoriales grecques d’environ 2 à 3 pour cent. La Grèce a d’ailleurs déjà utilisé cette possibilité : en 2020, elle a tracé des lignes de base droites et fermé des golfes dans la zone ionienne jusqu’au cap Ténare, créant un précédent pour appliquer la méthode à d’autres zones appropriées.

Extension graduelle des eaux territoriales à 12 milles marins

L’extension des eaux territoriales à 12 milles marins peut se poursuivre graduellement, sur le modèle du précédent ionien, où elle a été appliquée en janvier 2021. Une prochaine étape pourrait concerner les côtes de la Grèce continentale où elle n’a pas encore été appliquée, puis les autres zones situées hors de la mer Égée. L’extension autour des îles de la mer Égée serait ainsi laissée pour la phase finale, à un moment que choisira la Grèce, son droit en la matière étant expressément préservé.

Retirer à la Turquie la carte migratoire

La zone contiguë est une zone maritime au-delà des eaux territoriales, qui peut s’étendre jusqu’à 24 milles marins des lignes de base. Elle ne confère pas à la Grèce la souveraineté, mais des pouvoirs de contrôle précis pour prévenir et réprimer les infractions aux lois douanières, fiscales, d’immigration et sanitaires liées à son territoire ou à ses eaux territoriales.

Concrètement, son établissement donnerait aux garde-côtes une base juridique supplémentaire pour des contrôles ciblés de navires se dirigeant vers la Grèce, avant leur entrée dans les eaux territoriales, lorsque des indices laissent penser qu’une violation imminente de la législation sur l’immigration va avoir lieu. Il renforcerait ainsi leur capacité d’intervenir tôt et à plus grande distance de la côte, contribuant à lutter contre le trafic illégal de migrants et à empêcher les entrées irrégulières dans le pays. La Grèce se doterait ainsi d’un outil légal supplémentaire pour limiter l’instrumentalisation des migrations par la Turquie.

Des règles grecques pour la pêche en mer Égée

La Grèce peut procéder à l’établissement d’une zone de protection des pêches, afin que les navires turcs autorisés à y pêcher respectent les mêmes règles que les navires grecs. L’ouverture des filets, les engins autorisés et les périodes de fermeture seraient soumis à la réglementation européenne applicable. Les garde-côtes pourraient arraisonner les navires, inspecter leurs filets et leurs prises et, en cas d’infractions, infliger les sanctions prévues. Cela suppose, bien entendu, l’établissement légal de la juridiction grecque en matière de pêche dans la zone.

Pour les pêcheurs turcs, cela signifierait que leur présence dans la zone s’accompagne d’obligations précises et d’un contrôle réel. Ceux qui bénéficient aujourd’hui de pratiques interdites aux Grecs perdraient cet avantage. Si le respect des règles réduit leurs prises et leurs profits, certains pourraient choisir de pêcher ailleurs de leur propre initiative. Une telle évolution réduirait les revenus de la pêche turque, rappelant à Ankara que la Grèce est déterminée à exercer concrètement ses droits souverains sur les ressources marines de la mer Égée, à commencer par la pêche.

En exerçant dès aujourd’hui ses droits sur cette ressource marine, la Grèce acquerrait une expérience en matière de gestion, de licences et de surveillance, préparant le terrain à la future proclamation d’une ZEE. L’Espagne offre un précédent pertinent : elle a établi une zone de protection des pêches en Méditerranée en 1997 et proclamé une ZEE en Méditerranée nord-occidentale en 2013.

Du droit à la pratique

La Grèce dispose d’options légales pour répondre concrètement à la politique turque. Les lignes de base droites, l’extension graduelle à 12 milles marins, la zone contiguë et une zone de pêche peuvent constituer les étapes successives d’une politique qui exploite ce que prévoit le droit de la mer. Le renforcement de la marine et des garde-côtes doit avancer en parallèle, afin que chaque décision soit accompagnée de la capacité de la faire respecter.

L’exercice graduel de ces droits exige un plan et de la continuité. Faute de quoi la formule « à un moment que choisira la Grèce » risque de se transformer une fois de plus en report indéfini. Le message à Ankara doit être clair : c’est la Grèce elle-même qui détermine le moment et la manière d’exercer ses droits légitimes. La Grèce doit maintenant le prouver dans la pratique, tout en fournissant la puissance militaire nécessaire pour le défendre.